Document parlementaire 52S1325

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, 2° Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/05/2009
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/12/2009
Vote Sénat 09/07/2009
Date de la loi 04/02/2010
Date moniteur 27/10/2010
Moniteur n° 317
Documents principaux 00/000-K2106/001-2008/2009-0
00/000-S1325/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2106001   54 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 10/07/2009
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/07/2009
Date d'envoi 10/07/2009
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BIOLOGIE MOLECULAIRE - CONFERENCE EUROPEENNE - LABORATOIRE EUROPEEN
Date de fin 03/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [60 Kb] 03/12/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/2009
 
Document Sénat   52S1325001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/05/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BIOLOGIE MOLECULAIRE - CONFERENCE EUROPEENNE - LABORATOIRE EUROPEEN
Date de fin 09/07/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/06/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 17/11/2009   EN REUNION
17/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 17/11/2009   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2009   EN DISCUSSION
03/12/2009   EN REUNION
03/12/2009   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2009   EN REUNION
09/07/2009   ADOPTE
Compétence 14/05/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | BIOLOGIE