Document parlementaire 52S1329

Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/05/2009
Documents principaux 00/000-S1329/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1329001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/05/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Commentaire MONDIALISATION - NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | DROITS SOCIAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | MONDIALISATION