Document parlementaire 52S1335

Dotations à des membres de la Famille royale.

Fiche complète
02/07/2009
Vote Sénat 09/07/2009
Documents principaux 00/000-S1335/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1335001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/07/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Verwilghen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire MEMBRES FAMILLE ROYALE - DOTATIONS
Date de fin 09/07/2009
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2009   EN REUNION
09/07/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE