Document parlementaire 52S1373

Proposition de résolution relative à la commémoration de la Journée Mandela.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/06/2009
Vote Sénat 09/07/2009
Documents principaux 00/000-S1373/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1373001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 25/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miet, Smet CD&V (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE MANDELA - COMMEMORATION
Date de fin 09/07/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/06/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2009   EN REUNION
09/07/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | APARTHEID | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMEMORATION