Document parlementaire 52S1406

Proposition de résolution portant sur la création d'une commission spécifique sur la question du port de la burqa en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/07/2009
Documents principaux 00/000-S1406/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1406001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin ONAFH-INDEP (AUTEUR) 
Commentaire PORT DE LA BURQA EN BELGIQUE - CREATION COMMISSION SPECIFIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc LIBERTE DE RELIGION | RELIGION | SECURITE PUBLIQUE | VETEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT