Document parlementaire 52S1462

Proposition de loi instaurant l'emprunt populaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/10/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1462/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1462001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 16/10/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Commentaire EMPRUNT POPULAIRE - RELANCE ECONOMIQUE - PRECOMPTE MOBILIER
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 16/10/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RECESSION ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc EMPRUNT PUBLIC | AIDE A L'INVESTISSEMENT | PLAN ANTICRISE | PRET | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | RECESSION ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE