Document parlementaire 52S1466

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/2009
Documents principaux 00/000-S1466/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1466001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 20/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIES RENOUVELABLES - CHARTE EUROPEENNE - INVESTISSEMENTS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT