Document parlementaire 52S1475

Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/10/2009
Vote Sénat 07/01/2010
Documents principaux 00/000-S1475/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1475001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 27/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Céline, Fremault cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PIDESC - PROTOCOLE FACULTATIF - RATIFICATION
Date de fin 07/01/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/12/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/01/2010   EN REUNION
07/01/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | DROIT A LA CULTURE | DROITS DE L'HOMME | RATIFICATION D'ACCORD | DROITS SOCIAUX | DROITS ECONOMIQUES | RESOLUTION DU PARLEMENT