Document parlementaire 52S1492

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatres postes emblématiques de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/11/2009
Vote Sénat 28/01/2010
Documents principaux 00/000-S1492/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1492001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roland, Duchatelet Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Céline, Fremault cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Van Ermen LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ann, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - COMMISSION EUROPEENNE - PARTIE HOMME/FEMME
Date de fin 28/01/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/11/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
COMITE D'AVIS EGALITE CHANCES / ADVIESCOMITE GELIJKE KANSEN
 
003 15/12/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
004 23/12/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
 
005 12/01/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
006 12/01/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2010   EN REUNION
28/01/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT