Document parlementaire 52S1511

Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/11/2009
Vote Sénat 25/02/2010
Documents principaux 00/000-S1511/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1511001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 19/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire MINES ANTIPERSONNEL - REVISION DE LA CONVENTION D'OTTAWA
Date de fin 25/02/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/01/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 02/02/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
 
004 02/02/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/02/2010   EN REUNION
25/02/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT