Document parlementaire 52S1514

Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/11/2009
Vote Sénat 28/01/2010
Documents principaux 00/000-S1514/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1514001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'ENFANT - CONVENTION - VINGTIEME ANNIVERSAIRE
Date de fin 28/01/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/01/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Van Ermen LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 12/01/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
004 12/01/2010 TEXTE ADOPTE
 
005 28/01/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLieve, Van Ermen LDD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2010   EN REUNION
28/01/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT