Document parlementaire 52S1515

Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/11/2009
Documents principaux 00/000-S1515/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1515001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 24/11/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Commentaire OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE - CODE DE CONDUITE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TARIF DES COMMUNICATIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE