Document parlementaire 52S1517

Proposition de résolution sur la facturation à l'armée israélienne des coûts du déminage par l'armée belge au Sud-Liban.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/12/2009
Documents principaux 00/000-S1517/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1517001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 01/12/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin ONAFH-INDEP (AUTEUR) 
Commentaire SUD-LIBAN - COUTS DEMINAGE - FACTURATION A L'ARMEE ISRAELIENNE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | LIBAN | ARMEE | PRIX DE REVIENT | FORCE A L'ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT | DESTRUCTION DES ARMES
Mots-clés libres MUNITIONS