Document parlementaire 52S1525

Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/12/2009
Documents principaux 00/000-S1525/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1525001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 03/12/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire TUNISIE - ELECTION PRESIDENTIELLE - EVOLUTION POLITIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBERTE DE LA PRESSE | TUNISIE | RESOLUTION DU PARLEMENT