Document parlementaire 52S1544

Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/12/2009
Documents principaux 00/000-S1544/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1544001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 14/12/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - REUNIONS MINISTERIELLES - ORDRES DU JOUR - COMMUNICATION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE | FOURNITURE DE DOCUMENT | ORDRE DU JOUR | PARLEMENT NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT