Document parlementaire 52S1597

Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/2010
Documents principaux 00/000-S1597/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1597001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 14/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire OEUVRES D'ART ET ANTIQUITES VOLEES - BASE DE DONNEES NATIONALE PUBLIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc OEUVRE D'ART | TRAFIC ILLICITE | VOL | BASE DE DONNEES | BIEN CULTUREL | RESOLUTION DU PARLEMENT | SITE INTERNET