Document parlementaire 52S1610

Proposition de loi relative au télétravail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1610/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1610001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/01/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Commentaire TELETRAVAIL
Sous-documents
002 21/04/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 25/01/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE