Document parlementaire 52S1611

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1611/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1611001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/01/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire HOPITAUX - TERMINOLOGIE UTILISEE - EGALITE DES SEXES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 25/01/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | EGALITE HOMME-FEMME | TERMINOLOGIE