Document parlementaire 52S1639

Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/02/2010
Vote Sénat 18/03/2010
Documents principaux 00/000-S1639/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1639001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Persoons MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Commentaire REVENU GARANTI AUX PERSONNES AGEES - SEJOUR AUTORISE A L'ETRANGER
Date de fin 18/03/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCindy, Franssen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2010   EN REUNION
18/03/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | PERSONNE AGEE | RESIDENCE | PERSONNE RETRAITEE | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS