Document parlementaire 52S1668

Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/02/2010
Documents principaux 00/000-S1668/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1668001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 23/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Persoons MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SEXUALITE