Document parlementaire 52S1675

Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/02/2010
Vote Sénat 18/03/2010
Documents principaux 00/000-S1675/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1675001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 24/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Commentaire BURUNDI - PROCESSUS ELECTORAL
Date de fin 18/03/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003 16/03/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
 
004 16/03/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2010   EN REUNION
18/03/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION | FINANCEMENT ELECTORAL | OPPOSITION POLITIQUE | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | REFORME JUDICIAIRE | VERIFICATION DU SCRUTIN | AIDE AU DEVELOPPEMENT | BURUNDI | RESOLUTION DU PARLEMENT