Document parlementaire 52S1676

Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/02/2010
Documents principaux 00/000-S1676/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1676001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 24/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pol, Van Den Driessche CD&V (AUTEUR) 
Commentaire RWANDA - ELECTIONS PRESIDENTIELLES - OBSERVATION DE L'UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002 16/03/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DROIT ELECTORAL | DROITS DE L'HOMME | ELECTION | LIBERTE D'ASSOCIATION | LIBERTE D'EXPRESSION | OPPOSITION POLITIQUE | ORGANISATION ELECTORALE | VERIFICATION DU SCRUTIN | RWANDA | RESOLUTION DU PARLEMENT