Document parlementaire 52S1715

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	23/03/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1715/001-2009/2010-0
Document Sénat	52S1715001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	23/03/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)  Christiane, Vienne PS (AUTEUR)
Commentaire	DENREES ALIMENTAIRES - RECIPIENTS - BISPHENOL A - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	23/03/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	CONDITIONNEMENT | ALIMENTATION HUMAINE | POLITIQUE ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE | SECURITE DU PRODUIT