Document parlementaire 52S1736

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990; 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/04/2010
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S1736/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1736001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 14/04/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LUTTE ET COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 14/04/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION | POLLUTION MARINE | SUBSTANCE TOXIQUE | POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES | ACCORD INTERNATIONAL | SUBSTANCE DANGEREUSE