Document parlementaire 52S1752

Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/04/2010
Documents principaux 00/000-S1752/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1752001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 22/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide ONAFH-INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Helga, Stevens ONAFH-INDEP (AUTEUR) 
Commentaire INDEPENDANCE DES PHARMACIENS - CONTRAT DE TRAVAIL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | PHARMACIEN | PHARMACIE | RESOLUTION DU PARLEMENT