Document parlementaire 52S1753

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/04/2010
Documents principaux 00/000-S1753/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1753001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 26/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - EGALITE HOMMES/FEMMES - HARMONISATION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT