Document parlementaire 52S1792

Projets et propositions de loi considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres le 7 mai 2010.

	Fiche complète
	07/05/2010
Documents principaux	00/000-S1792/001-2009/2010-0
Document Sénat	52S1792001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	07/05/2010
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS CONSIDERES NON AVENUS DISSOLUTION CHAMBRES
Date de fin	07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal	DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI