Document parlementaire 53K0011

Etat des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 52ième législature.

	Fiche complète
	21/10/2010
Documents principaux	00/000-K0011/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0011001   503 Kb TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	21/10/2010
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	04/11/2010
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PROJETS DE LOI ADOPTES 52E LEGISLATURE
Date de fin	28/04/2014
Sous-documents	002  [538 Kb] 21/10/2011 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 26/10/2011   003  [660 Kb] 15/10/2012 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 19/10/2012   004  [1119 Kb] 15/10/2013 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 17/10/2013
Descripteur Eurovoc principal	PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc	LEGISLATION | PARLEMENT NATIONAL

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