Document parlementaire 53K0011

Etat des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 52ième législature.

Fiche complète
21/10/2010
Documents principaux 00/000-K0011/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0011001   503 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/10/2010
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 04/11/2010
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJETS DE LOI ADOPTES 52E LEGISLATURE
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [538 Kb] 21/10/2011 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 26/10/2011
 
003  [660 Kb] 15/10/2012 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 19/10/2012
 
004  [1119 Kb] 15/10/2013 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 17/10/2013
 
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