Document parlementaire 53K0025

Proposition de résolution en vue de la ratification du protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	16/09/2010
Vote Chambre	20/07/2011
Documents principaux	00/000-K0025/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0025001   76 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt	16/09/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	21/09/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR)  Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION NATIONS UNIES CONTRE TORTURE - RATIFICATION PROTOCOLE FACULTATIF
Date de fin	20/07/2011
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [37 Kb] 05/07/2011 AMENDEMENT Date de distribution 11/07/2011 Auteur(s) Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR)    003  [115 Kb] 13/07/2011 RAPPORT Date de distribution 18/07/2011 Auteur(s) Christiane, Vienne PS (AUTEUR)    004  [57 Kb] 13/07/2011 TEXTE ADOPTE Date de distribution 13/07/2011   005  [67 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/09/2011
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vienne, Christiane PS
Calendrier	25/03/2011   QUORUM PAS ATTEINT 04/07/2011   EN DISCUSSION 04/07/2011   EN REUNION 12/07/2011   EN DISCUSSION 12/07/2011   ADOPTE
Rapport	53K0025003   13/07/2011
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/07/2011   EN DISCUSSION 19/07/2011   EN REUNION 20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions	P530025
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	CONVENTION ONU | DROITS DE L'HOMME | RATIFICATION D'ACCORD | ACCORD INTERNATIONAL | TRAITEMENT CRUEL ET DEGRADANT | TORTURE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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