Document parlementaire 53K0027

Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	16/09/2010
Vote Chambre	20/07/2011
Documents principaux	00/000-K0027/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0027001   62 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt	16/09/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	21/09/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR)  Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Commentaire	PACTE INTERN. DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS - RATIFICATION PROT.
Date de fin	20/07/2011
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [37 Kb] 05/07/2011 AMENDEMENT Date de distribution 11/07/2011 Auteur(s) Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR)    003  [115 Kb] 13/07/2011 RAPPORT Date de distribution 18/07/2011 Auteur(s) Christiane, Vienne PS (AUTEUR)    004  [49 Kb] 13/07/2011 TEXTE ADOPTE Date de distribution 13/07/2011   005  [58 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE Date de distribution 22/07/2011
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vienne, Christiane PS
Calendrier	25/03/2011   QUORUM PAS ATTEINT 04/07/2011   EN DISCUSSION 04/07/2011   EN REUNION 12/07/2011   EN DISCUSSION 12/07/2011   ADOPTE
Rapport	53K0027003   13/07/2011
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/07/2011   EN DISCUSSION 19/07/2011   EN REUNION 20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions	P530027
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	CONVENTION ONU | DROIT A LA CULTURE | DROITS DE L'HOMME | RATIFICATION D'ACCORD | DROITS SOCIAUX | DROITS ECONOMIQUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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