Document parlementaire 53K0027

Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2010
Vote Chambre 20/07/2011
Documents principaux 00/000-K0027/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0027001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 16/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 21/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PACTE INTERN. DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS - RATIFICATION PROT.
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [37 Kb] 05/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
 
003  [115 Kb] 13/07/2011 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
004  [49 Kb] 13/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2011
 
005  [58 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 25/03/2011   QUORUM PAS ATTEINT
04/07/2011   EN DISCUSSION
04/07/2011   EN REUNION
12/07/2011   EN DISCUSSION
12/07/2011   ADOPTE
Rapport   53K0027003   13/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530027
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | DROIT A LA CULTURE | DROITS DE L'HOMME | RATIFICATION D'ACCORD | DROITS SOCIAUX | DROITS ECONOMIQUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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