Document parlementaire 53K0073

Proposition de loi créant un statut social pour un service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0073/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0073001   181 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/08/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 25/08/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Delacroix-Rolin cdH (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE - STATUT SOCIAL
Sous-documents
002  [29 Kb] 29/10/2010 ADDENDUM
Date de distribution 04/11/2010
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/08/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions