Document parlementaire 53K0081

Proposition de loi visant à interdire en Belgique la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0081/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0081001   148 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/08/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 09/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS ALIMENTAIRES - INTRUMENTS FINANCIERS - SPECULATION - INTERDICTION
Sous-documents
002  [29 Kb] 06/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 07/02/2013
 
003  [431 Kb] 05/04/2013 AVIS
Date de distribution 19/04/2013
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
004  [426 Kb] 29/04/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2013
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
 
005  [1071 Kb] 24/09/2013 RAPPORT
Date de distribution 26/09/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Devlies, Carl CD&V
Henry, Olivier PS
Calendrier 26/02/2013   EN DISCUSSION
26/02/2013   EN REUNION
23/04/2013   EN DISCUSSION
29/05/2013   EN DISCUSSION
Compétence 09/08/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530081
Descripteur Eurovoc principal INSTRUMENT FINANCIER
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | PENURIE ALIMENTAIRE | PRIX AGRICOLE | PRIX DES PRODUITS DE BASE | PRIX DU MARCHE MONDIAL | PRODUIT ALIMENTAIRE | SOCIETE D'INVESTISSEMENT | CAPITAUX SPECULATIFS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions