Document parlementaire 53K0083

Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session etraordinaire de 2010 et des sessions ordinaires de 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Fiche complète
25/04/2017
Documents principaux 00/000-S0083/001-2013/2014-0
00/000-K0083/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S0083001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/04/2014
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE CONCERTATION SESSIONS 2010-2014
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K0083001   531 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/04/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2014
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE CONCERTATION SESSIONS 2010-2014
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE LEGISLATIVE | RAPPORT D'ACTIVITE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions