Document parlementaire 53K0090

Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0090/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0090001   191 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 08/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire CONGE D'ADOPTION - ALLONGEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT

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