Document parlementaire 53K0092

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et à l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0092/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0092001   135 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 20/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire HEPATITE C - INDEMNISATION VICTIMES - PLAN FEDERAL DE LUTTE
Sous-documents
002  [37 Kb] 30/11/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/2011
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
 
003  [36 Kb] 16/02/2012 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 20/02/2012
 
004  [36 Kb] 18/05/2012 ADDENDUM
Date de distribution 21/05/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1163001 (92 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Noppen, Flor N-VA
Sminate, Nadia N-VA
Calendrier 26/10/2011   EN REUNION
30/11/2011   EN DISCUSSION
Compétence 06/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE

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