	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/09/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0093/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0093001 115 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	06/09/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	20/09/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) Christophe, Bastin cdH (AUTEUR)
Commentaire	ENTREPRISES - PLAN DE MOBILITE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	06/09/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	ENTREPRISE \| IMPOT DIRECT \| MIGRATION ALTERNANTE \| ORGANISATION DES TRANSPORTS \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRAVAIL \| MOBILITE DURABLE