Document parlementaire 53K0098

Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/09/2010
Documents principaux 00/000-K0098/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0098001   120 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 09/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire QUARTIER EUROPEEN DE BRUXELLES - PROTECTION ET SECURISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions