Document parlementaire 53K0103

Proposition de résolution pour une politique internationale de la Belgique relative à l'acquisition de terres dans les pays du Tiers Monde et à la gouvernance foncière.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/09/2010
Documents principaux 00/000-K0103/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0103001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 09/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire TIERS MONDE - BONNE GOUVERNANCE FONCIERE
Date de fin 20/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [41 Kb] 15/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K110/4-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0110001 (163 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 12/07/2011   EN DISCUSSION
12/07/2011   EN REUNION
12/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0103002   15/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P530103
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE AGRICOLE | PRODUCTION AGRICOLE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE | TERRE AGRICOLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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