	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/09/2010
Documents principaux	00/000-K0104/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0104001 131 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	08/09/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	09/09/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire	COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MARIAGE PRECOCE DES FILLETTES CONDAMNATION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| DROITS DE LA FEMME \| ENFANT \| MARIAGE \| DROITS DE L'ENFANT \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| RESOLUTION DU PARLEMENT