Document parlementaire 53K0110

Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres agricoles et à la gouvernance foncière dans les pays en développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2010
Vote Chambre 20/07/2011
Documents principaux 00/000-K0110/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0110001   163 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Commentaire PAYS EN DEVELOPPEMENT - TERRES AGRICOLES - ACCAPAREMENT
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [83 Kb] 31/05/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
 
003  [51 Kb] 07/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2011
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
004  [147 Kb] 15/07/2011 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
005  [94 Kb] 15/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2011
 
006  [97 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0103001 (107 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1296001 (88 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 12/07/2011   EN DISCUSSION
12/07/2011   EN REUNION
12/07/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0110004   15/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530110
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AFFECTATION DES TERRES | DEBOISEMENT | PROPRIETE FONCIERE | PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | TERRE AGRICOLE | UTILISATION DES TERRES | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLITIQUE FONCIERE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions