Document parlementaire 53K0112

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'intégrer dans ses missions la dimension du genre ("gender budgeting").

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-K0112/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0112001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - GENDER BUDGETING
Sous-documents
002  [408 Kb] 21/01/2014 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 21/01/2014
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | BUDGET | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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