Document parlementaire 53K0115

Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité sur la non-prolifération.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-K0115/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0115001   185 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gerald, Kindermans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ARMES NUCLEAIRES - NON-PROLIFERATION
Sous-documents
002  [30 Kb] 28/10/2010 ADDENDUM
Date de distribution 18/11/2010
 
003  [30 Kb] 23/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 13/01/2011
 
004  [32 Kb] 08/06/2012 ADDENDUM
Date de distribution 11/06/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1287001 (144 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 19/06/2012   EN DISCUSSION
19/06/2012   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc AIEA | MAINTIEN DE LA PAIX | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | DENUCLEARISATION | CONFERENCE INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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