Document parlementaire 53K0133

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l'instauration d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2010
Documents principaux 00/000-K0133/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0133001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 10/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire MOTOCYCLETTE EMETTANT UN FAIBLE TAUX DE CO2 - GUIDE - REDUCTION D'IMPOT
Sous-documents
002  [31 Kb] 01/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 02/12/2010
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | STIMULANT FISCAL | VEHICULE A DEUX ROUES | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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