Document parlementaire 53K0138

Proposition de résolution demandant d'assurer un niveau de vie décent pour les personnes en invalidité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2010
Documents principaux 00/000-K0138/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0138001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 10/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 07/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES EN INVALIDITE - NIVEAU DE VIE DECENT
Sous-documents
002  [33 Kb] 16/02/2012 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 17/02/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE VIE | COUT DE LA VIE | HANDICAPE | NIVEAU DE VIE | PRESTATION SOCIALE | QUALITE DE LA VIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BESOINS FONDAMENTAUX

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