Document parlementaire 53K0140

Proposition de résolution visant à procéder à la distribution généralisée par les organismes assureurs de la carte européenne d'assurance maladie en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2010
Documents principaux 00/000-K0140/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0140001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 13/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 13/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Commentaire CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE - DISTRIBUTION GENERALISEE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CARTE DE SANTE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

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