Document parlementaire 53K0141

Proposition de résolution relative à la définition et au développement d'une politique spécifique pour les citoyens européens établis hors de leur pays d'origine, en tant que priorité de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2010
Documents principaux 00/000-K0141/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0141001   93 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 13/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 14/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire PRESIDENCE BELGE UE 2010 - CITOYENS EUROPEENS ETABLIS HORS PAYS D'ORIGINE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CITOYENNETE EUROPEENNE | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

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