Document parlementaire 53K0150

Proposition de résolution concernant l'instauration d'un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2010
Documents principaux 00/000-K0150/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0150001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 13/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 15/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire TELEPHONIE MOBILE - OPERATEURS - CODE DE CONDUITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | TARIF DES COMMUNICATIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE

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