Document parlementaire 53K0160

Proposition de résolution relative à une formation à la sécurité routière dans l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/09/2010
Documents principaux 00/000-K0160/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0160001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 14/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 15/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE - ENSEIGNEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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