Document parlementaire 53K0201

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0201/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0201001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 22/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 24/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS - INTERVENTION DE LA SECURITE SOCIALE
Sous-documents
002  [29 Kb] 07/06/2011 ADDENDUM
Date de distribution 08/06/2011
 
003  [79 Kb] 01/07/2011 AVIS
Date de distribution 05/07/2011
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
004  [595 Kb] 12/09/2011 RAPPORT
Date de distribution 12/09/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
AUDITIONS / HOORIZITTINGEN
 
005  [32 Kb] 16/02/2012 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 17/02/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Beuselinck, Manu N-VA
Calendrier 08/06/2011   EN DISCUSSION
08/06/2011   EN REUNION
06/07/2011   EN DISCUSSION
Compétence 22/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530201
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | SOIN PALLIATIF

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Aperçu chronologique des réunions