Document parlementaire 53K0207

Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2010
Documents principaux 00/000-K0207/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0207001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 24/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 24/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE
Sous-documents
002  [31 Kb] 30/09/2010 ADDENDUM
Date de distribution 05/10/2010
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SEXUALITE

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